Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026 · Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations artistiques de la collection « La Fabrik » effectuées sur le site lafabrik.letraitnoir.fr par EURL Le Trait Noir.

Article 2 — Identification du vendeur

Forme juridique : EURL
Raison sociale : Le Trait Noir
Représentant légal : BIDAINE Benoit (gérant unique)
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège : 17 rue de Cerçay, 94440 Villecresnes
Email : contact@letraitnoir.fr
SIRET : 942 539 909 00013
N° TVA intracommunautaire : FR 93 942539909
RCS : Créteil

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques en pièces uniques ou éditions limitées (aquarelles, sculptures 3D, masques, prints, toiles). Chaque pièce est faite main par Ben au Trait Noir.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). TVA applicable : 5,5 % pour les œuvres d'art originales vendues par l'artiste (art. 278-0 bis du CGI) ; 20 % pour les séries, prints, produits dérivés et impressions 3D. Aucun frais de livraison (retrait au salon uniquement).

Article 5 — Modalités de paiement

Paiement intégral par carte bancaire au moment de la commande, via Stripe (paiement sécurisé). La transaction est confirmée par email.

Article 6 — Retrait

La pièce est réservée dès paiement confirmé. Le client est invité à venir la retirer au salon (17 rue de Cerçay, 94440 Villecresnes) dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation, aux horaires d'ouverture du salon. Le client est notifié par email dès que la pièce est prête.

Article 7 — Annulation et no-show

Annulation possible par le client dans les 14 jours suivant la commande (droit de rétractation légal — Code de la consommation, art. L221-18), sauf si la pièce a déjà été retirée. Au-delà de 30 jours sans retrait : remboursement de 85 % du montant, la pièce est remise en vente.

Article 8 — Garanties

Garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 — Médiation

En cas de litige : Médicys — 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents en cas de litige.